Avis sur le dossier médical

Avis sur le dossier médical
Avis sur le dossier médical
À distance

Nos médecins-conseils vous aident à y voir clair

Si vous devez gérer un dossier difficile en lien avec une invalidité, nos médecins-conseils peuvent vous aider, qu’il s’agisse d’une lésion professionnelle ou personnelle.

L’avis sur le dossier médical est la meilleure solution si vous avez l’intention de procéder à une demande de partage de coûts. Le médecin-conseil analyse le contenu du dossier et la littérature médicale afin de déterminer s’il y a des éléments permettant à l’employeur de demander un partage de coûts.

L’avis indiquera, le cas échéant, la présence d’une condition personnelle préexistante et les conséquences de celle-ci sur la lésion professionnelle. Cet avis pourrait contribuer à vous faire économiser des sommes substantielles en cotisations à la CNESST si votre demande était accordée.

Un stéthoscope sur un livre ouvert.

Qu’est-ce qu’un partage de coûts?

Une demande de partage de coûts a pour but de réduire l’impact d’une lésion ou d’une maladie professionnelle sur vos cotisations à la CNESST. Si cette demande est acceptée, elle n’affecte en aucun cas les prestations reçues par le travailleur.

Selon vos besoins, nos médecins-conseils peuvent produire des avis médicaux sur vos dossiers, appuyés par la littérature médicale spécialisée.

Les circonstances qui permettent de faire une demande de partage de coûts

Le travailleur présente une condition personnelle préexistante

Le travailleur présentait une déficience physique ou psychique avant l’accident et cette déficience a entraîné des conséquences sur la lésion professionnelle.

Exemple : Le travailleur subit une entorse lombaire et présente de l’arthrose sévère à la colonne lombaire.

La maladie découle en partie du travail effectué dans d'autres entreprises

Le travailleur a réalisé un travail de nature à engendrer la maladie chez d’autres employeurs dans le passé. Il faudra prouver l’exposition aux risques dans les autres entreprises.

Exemple :  Un travailleur atteint d’une maladie découlant d’un travail répétitif ou d’une maladie pulmonaire et qui a effectué un travail susceptible d’être responsable d’une partie de sa lésion dans d’autres entreprises.

Une injustice, une interruption de l'assignation temporaire ou une situation hors du contrôle de l'employeur

Ces situations obèrent injustement l’employeur et leur créent un fardeau financier plus important. Il s’agit de la notion la plus large permettant une demande de transfert d’imputation dans la mesure où une multitude de facteurs permettent le transfert d’imputation à l’ensemble des employeurs de toutes les unités.

Exemple :  Un travailleur qui effectue de l’assignation temporaire pour une lésion professionnelle au genou et dont la chirurgie est retardée par une crise cardiaque.

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